GUSTAVE et cie est une marque déposée par la SARL Barrem Concept

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la GUSTAVE et cie et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. GUSTAVE et cie se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre GUSTAVE et cie et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Article 4 – La commande

4.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.
GUSTAVE et cie accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, GUSTAVE et cie se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 – Les modalités de paiement

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
• par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, GUSTAVE et cie utilise le service de paiements sécurisés PayPlug.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par GUSTAVE et cie qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
• par chèque : établi à l’ordre de SARL BAREM CONCEPT. Il faudra préciser le numéro de réservation ainsi que le numéro de client au dos du chèque. Le colis sera expédié dès réception du chèque.

Article 6 – La livraison

Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu’en France métropolitaine, Monaco et Corse à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine, Monaco et Corse sont possibles en sélectionnant l’option « Livraion internationale ».
Les commandes passées le vendredi après-midi seront traitées à partir du lundi matin.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.

Article 7 – Droit de rétractation : la garantie « Satisfait ou remboursé »

7.1. Droit de Rétractation
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour notifier votre décision de rétractation à l’adresse suivante : GUSTAVE et cie, SARL BARREM CONCEPT, 12 rue Berbisey, 21000 Dijon. Vous disposez ensuite pour retourner un article de votre commande, de 15 jours à compter de l’envoi de la notification de rétraction.
L’Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l’adresse GUSTAVE et cie, SARL BARREM CONCEPT, 12 rue Berbisey, 21000 Dijon. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
GUSTAVE et cie s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par GUSTAVE et cie.
GUSTAVE et cie remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Article 8 – Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Responsabilité

GUSTAVE et cie a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, GUSTAVE et cie s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GUSTAVE et cie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de GUSTAVE et cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de GUSTAVE et cie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de GUSTAVE et cie.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à GUSTAVE et cie.

Article 11 – Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de GUSTAVE et cie.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par Internet (contact@gustave-et-cie.fr) ou courrier à l’adresse suivante GUSTAVE et cie, SARL BARREM CONCEPT, 12 rue Berbisey, 21000 Dijon en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
En outre, par l’intermédiaire de GUSTAVE et cie, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1835590.
Lors de la visite du Site Internet, GUSTAVE et cie peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. GUSTAVE et cie informe que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Article 12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, te tribunal compétent sera celui de Dijon.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, GUSTAVE et cie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.